Conditions Generales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue chez Pyrox AI LLC (« Pyrox AI », « nous », « notre » ou « nos »). En accedant ou en utilisant notre site web, nos services, nos applications ou tout produit propose par Pyrox AI (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions Generales d'Utilisation (« Conditions »).

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous declarez et garantissez que vous avez l'autorite necessaire pour engager cette organisation aux presentes Conditions, et « vous » designe a la fois vous individuellement et l'organisation.

2. Description des Services

Pyrox AI fournit une infrastructure IA locale et des solutions pour entreprises, incluant notamment :

• Plateforme IA pour Entreprises : Deploiement d'infrastructure IA auto-hebergee et geree pour les organisations
• API Developpeur : Acces programmatique aux modeles et services IA
• Inference Geree : Services d'inference de modeles IA dans le cloud et sur site
• Produits SaaS Verticaux : Solutions IA specifiques aux secteurs juridique, sante, fintech et manufacturier
• Services Professionnels : Services d'implementation, d'integration et de conseil

Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services a tout moment, avec ou sans preavis.

3. Comptes Utilisateurs et Inscription

3.1 Creation de Compte

Pour acceder a certaines fonctionnalites de nos Services, vous pouvez etre tenu de creer un compte. Lors de la creation d'un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et completes
• Maintenir et mettre a jour rapidement les informations de votre compte
• Assurer la securite de vos identifiants de compte
• Assumer la responsabilite de toutes les activites effectuees sous votre compte
• Nous informer immediatement de tout acces non autorise ou violation de securite

3.2 Securite du Compte

Vous etes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activites ou actions effectuees sous votre compte. Pyrox AI ne sera pas responsable de toute perte ou dommage resultant de votre incapacite a proteger vos identifiants de compte.

3.3 Resiliation du Compte

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment en nous contactant. Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez viole les presentes Conditions.

4. Politique d'Utilisation Acceptable

Lors de l'utilisation de nos Services, vous acceptez de NE PAS :

• Violer les lois, reglementations ou droits de tiers applicables
• Utiliser les Services a des fins illegales, nuisibles ou frauduleuses
• Tenter d'obtenir un acces non autorise a nos systemes ou reseaux
• Interferer avec ou perturber l'integrite ou la performance des Services
• Proceder a l'ingenierie inverse, decompiler ou desassembler toute partie des Services
• Utiliser des moyens automatises pour acceder aux Services sans notre autorisation expresse
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles
• Harceler, abuser ou nuire a d'autres utilisateurs ou au personnel de Pyrox AI
• Utiliser les Services pour generer du contenu illegal, nuisible, discriminatoire ou violant les droits de tiers
• Contourner les limites de debit, restrictions d'utilisation ou controles d'acces
• Revendre ou redistribuer les Services sans notre consentement ecrit

Nous nous reservons le droit d'enqueter et de prendre les mesures appropriees contre toute violation, y compris la resiliation de l'acces et le signalement aux autorites competentes.

5. Droits de Propriete Intellectuelle

5.1 Notre Propriete Intellectuelle

Les Services et tout contenu, fonctionnalites et fonctions associes (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos, API et documentation) sont la propriete de Pyrox AI ou de ses concedants de licence et sont proteges par le droit d'auteur, les marques, les brevets et autres lois sur la propriete intellectuelle.

5.2 Licence Limitee

Sous reserve de votre conformite aux presentes Conditions, nous vous accordons une licence limitee, non exclusive, non transferable et revocable pour acceder et utiliser les Services uniquement a des fins commerciales internes.

5.3 Votre Contenu

Vous conservez la propriete de toutes les donnees, contenus ou materiaux que vous soumettez aux Services (« Votre Contenu »). En soumettant Votre Contenu, vous nous accordez une licence limitee pour traiter, stocker et utiliser Votre Contenu uniquement pour fournir et ameliorer les Services.

5.4 Commentaires

Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idees concernant les Services, vous nous accordez une licence perpetuelle, irrevocable et libre de redevances pour utiliser et incorporer ces commentaires sans aucune obligation envers vous.

6. Conditions de Paiement

6.1 Frais

Certains Services peuvent necessiter le paiement de frais. Tous les frais sont indiques en dollars americains, sauf indication contraire. Vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que decrits sur notre site web ou dans votre contrat de service.

6.2 Facturation

Pour les Services par abonnement, vous nous autorisez a debiter votre moyen de paiement de maniere recurrente. Vous etes responsable de fournir des informations de facturation exactes et de les maintenir a jour.

6.3 Taxes

Tous les frais sont hors taxes. Vous etes responsable du paiement de toutes les taxes applicables, a l'exception des taxes basees sur notre revenu net.

6.4 Remboursements

Sauf indication contraire dans votre contrat de service ou exigence de la loi applicable, tous les frais sont non remboursables.

6.5 Retards de Paiement

Les retards de paiement peuvent entrainer des interets au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorise par la loi, selon le moins eleve des deux. Nous nous reservons le droit de suspendre les Services pour les comptes presentant des soldes impayes.

7. Limitation de Responsabilite

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

• PYROX AI NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES, D'OPPORTUNITES COMMERCIALES OU DE CLIENTELE.
• NOTRE RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE POUR TOUTES LES RECLAMATIONS DECOULANT DE OU LIEES AUX PRESENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DEPASSERA PAS LE PLUS ELEVE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSEES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA RECLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMERICAINS (100 $).
• CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE (CONTRAT, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE) ET MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer a vous.

8. Exclusion de Garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « SELON DISPONIBILITE » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, PYROX AI DECLINE TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :

• LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFACON
• LES GARANTIES QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, SECURISES OU EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES
• LES GARANTIES CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITE OU L'EXHAUSTIVITE DE TOUT CONTENU OU RESULTAT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES

Vous reconnaissez que les resultats generes par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et doivent etre verifies avant toute utilisation dans des applications critiques.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de degager de toute responsabilite Pyrox AI et ses dirigeants, administrateurs, employes, agents et filiales contre toutes reclamations, dommages, pertes, responsabilites, couts et depenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) decoulant de ou lies a :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation des presentes Conditions
• Votre violation des lois applicables ou des droits de tiers
• Votre Contenu ou toute donnee que vous soumettez aux Services
• Toute utilisation non autorisee des Services sous votre compte

10. Resiliation

10.1 Resiliation par Vous

Vous pouvez resilier votre utilisation des Services a tout moment en cessant toute utilisation et, le cas echeant, en fermant votre compte.

10.2 Resiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces aux Services a tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans preavis. Les motifs de resiliation peuvent inclure, sans s'y limiter, la violation des presentes Conditions, le non-paiement des frais ou l'arret des Services.

10.3 Effets de la Resiliation

A la resiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immediatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives a la propriete intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilite et les obligations d'indemnisation.

11. Droit Applicable

Les presentes Conditions seront regies et interpretees conformement aux lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, sans egard a ses principes de conflit de lois.

Toute action ou procedure judiciaire decoulant de ou liee aux presentes Conditions sera intentee exclusivement devant les tribunaux federaux ou d'Etat situes dans le Delaware, et vous consentez a la competence personnelle de ces tribunaux.

12. Resolution des Litiges

12.1 Resolution Amiable

Avant d'engager toute procedure formelle de resolution de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord a contact@pyroxai.com pour tenter de resoudre le litige a l'amiable. Nous nous efforcerons de resoudre le litige dans un delai de trente (30) jours.

12.2 Arbitrage

Si la resolution amiable echoue, tout litige decoulant de ou lie aux presentes Conditions sera resolu par arbitrage contraignant administre par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformement a ses Regles d'Arbitrage Commercial. L'arbitrage aura lieu a Wilmington, Delaware, et la decision de l'arbitre sera definitive et contraignante.

12.3 Renonciation aux Actions Collectives

Vous acceptez que toute procedure de resolution de litige sera menee uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidee ou representative. Si cette renonciation aux actions collectives est jugee inapplicable, l'ensemble de la presente disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue.

12.4 Exceptions

Nonobstant ce qui precede, chaque partie peut demander une injonction ou tout autre recours equitable devant tout tribunal competent pour prevenir la violation reelle ou menacee des droits de propriete intellectuelle.

13. Modifications des Conditions

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais des Services ou par d'autres moyens (tels que le courrier electronique). Votre utilisation continue des Services apres la date d'entree en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions modifiees.

Nous vous encourageons a consulter periodiquement les presentes Conditions pour rester informe de toute mise a jour.

14. Dispositions Generales

14.1 Integralite de l'Accord

Les presentes Conditions, ainsi que tout contrat de service applicable et les politiques qui y sont referees, constituent l'integralite de l'accord entre vous et Pyrox AI concernant les Services.

14.2 Divisibilite

Si une disposition des presentes Conditions est jugee inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitee ou eliminee dans la mesure minimale necessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre incapacite a faire valoir un droit ou une disposition des presentes Conditions ne constituera pas une renonciation a ce droit ou cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas ceder ou transferer les presentes Conditions ou vos droits en vertu des presentes sans notre consentement ecrit prealable. Nous pouvons ceder les presentes Conditions sans restriction.

14.5 Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard d'execution du a des circonstances echappant a son controle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme ou les actions gouvernementales.

15. Coordonnees

Si vous avez des questions concernant les presentes Conditions Generales d'Utilisation, veuillez nous contacter a :

Pyrox AI LLC
Courriel : contact@pyroxai.com

Pour les demandes juridiques, veuillez inclure « Demande Juridique » dans l'objet de votre courriel.